YouTube et l’article 13 : ce que la réforme européenne du droit d’auteur pourrait changer

Le monde numérique est à un tournant. Le Parlement européen travaille sur une réforme du droit d’auteur dont l’article 13 vise à mieux protéger les titulaires de droits. YouTube approuve le principe, mais pas la version actuelle du texte : selon la plateforme, elle l’obligerait à bloquer une énorme quantité de vidéos, nouvelles comme anciennes.

L’article 13, de quoi parle-t-on?

L’Union européenne prépare une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Son article 13 a pour objectif de protéger les œuvres diffusées en ligne au bénéfice de leurs titulaires de droits.

La version actuelle déplaît fortement à YouTube. Si elle était adoptée telle quelle, la plateforme ne pourrait plus se contenter de son système de gestion des droits, Content ID, qui repose sur les signalements et les demandes de retrait.

YouTube, mais aussi Facebook, Instagram, Dailymotion, SoundCloud, Reddit ou Snapchat deviendraient directement responsables de toute violation du droit d’auteur dès la mise en ligne d’un contenu. Ces plateformes devraient donc bloquer une grande quantité de publications, y compris des contenus en ligne depuis longtemps.

Ces contenus deviendraient inaccessibles aux internautes des pays de l’Union européenne. Le problème est d’autant plus épineux que la propriété des droits d’auteur est souvent difficile à établir.

Les vidéos ne sont pas seules en cause : photos, illustrations, logiciels, extraits de livres, musique, parodies, reprises faites par des admirateurs, mixages, vidéoclips et bien d’autres formats sont visés.

Content ID et article 13 : quelle différence?

Content ID permet aux titulaires de droits de déclarer les contenus qui leur appartiennent. Encore faut-il qu’ils les identifient clairement, ce qui est loin d’être toujours le cas : les renseignements fournis sont souvent incomplets, voire absents. Aucun outil ne permet aujourd’hui de connaître avec certitude les titulaires de chaque œuvre, ni donc d’empêcher à coup sûr la publication d’un contenu qui enfreint leurs droits.

Avec l’article 13 dans sa forme actuelle, YouTube et les autres plateformes devraient bloquer tout contenu dont les droits sont mal documentés. Accepter ces vidéos représenterait un risque juridique trop important. Des millions de vidéos, anciennes ou récentes, pourraient ainsi disparaître, et l’offre accessible depuis l’Union européenne s’en trouverait fortement réduite.

Le texte peut-il encore changer?

Oui. C’est d’ailleurs pourquoi YouTube, des créateurs et de nombreuses entreprises multiplient les campagnes pour sensibiliser les internautes européens, et ceux d’ailleurs. Pour une entreprise québécoise, la directive ne s’appliquerait pas directement, mais elle pourrait limiter la diffusion de ses vidéos auprès du public européen.

Où en est-on en 2026?

La directive a finalement été adoptée au printemps 2019 (directive (UE) 2019/790). L’ancien article 13 y figure sous le numéro 17, dans une version remaniée, et les États membres devaient la transposer dans leur droit national au plus tard le 7 juin 2021. YouTube n’a pas eu à retirer des millions de vidéos, mais les grandes plateformes doivent désormais faire tous les efforts possibles pour obtenir des licences et rendre indisponibles les œuvres signalées par les titulaires de droits.

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