0498 70 98 60POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Qui nous sommes et pourquoi ce document existe
Le présent site Web destiné au public québécois (le « Site ») est exploité par Expeteo SARL, une société luxembourgeoise qui fait affaire sous le nom Référenceur (« Référenceur » ou « nous »). Nous sommes une agence de marketing numérique francophone dont les bureaux se trouvent à Francorchamps, en Belgique, et à Wemperhardt, au Luxembourg. Nous n’avons aucun établissement au Québec ni ailleurs au Canada : nos clients québécois sont accompagnés à distance.
Expeteo SARL (Référenceur)
Op der Haart, 28, 9999 Wemperhardt, Luxembourg
Numéro d’identification fiscale luxembourgeois : LU29127163
Courriel : [email protected]
Téléphone : +32 498 70 98 60 (heure de la Belgique et du Luxembourg, soit six heures de plus qu’à Montréal la majeure partie de l’année)
Cette politique décrit, en termes simples, la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons les renseignements personnels des personnes qui naviguent sur le Site ou qui entrent en contact avec nous (« vous »). Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Lorsque nous recueillons des renseignements auprès de personnes situées au Québec, nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), telle que modernisée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, chapitre 25), mieux connue sous le nom de Loi 25. Comme nous sommes établis dans l’Union européenne, nous sommes également soumis au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, ou RGPD). Lorsque les deux régimes s’appliquent à une même situation, nous retenons la règle la plus protectrice pour vous.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne qui exerce la plus haute autorité au sein de notre entreprise veille au respect de la loi. Elle peut déléguer cette fonction, par écrit, à une autre personne. Le responsable de la protection des renseignements personnels de Référenceur est :
Le gérant d’Expeteo SARL (Référenceur), personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise
Courriel : [email protected]
Adresse postale : Expeteo SARL, Op der Haart, 28, 9999 Wemperhardt, Luxembourg
C’est à cette personne que vous pouvez adresser toute question, toute demande d’accès ou de rectification et toute plainte concernant vos renseignements personnels. Elle approuve aussi nos règles internes de gouvernance : rôles et responsabilités des membres de l’équipe, conservation et destruction des renseignements, traitement des plaintes.
3. Les renseignements que nous recueillons
a. Ceux que vous nous transmettez
- lorsque vous remplissez le formulaire de contact, demandez un diagnostic gratuit ou une soumission : nom, prénom, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de votre site Web et contenu de votre message;
- lorsque vous vous abonnez à notre infolettre : adresse courriel et, au besoin, prénom;
- lorsque nous concluons un mandat : coordonnées de facturation, numéros d’entreprise et de taxes, renseignements nécessaires au paiement;
- lors de nos rencontres en visioconférence ou de nos échanges par courriel et par téléphone : les renseignements que vous choisissez de nous communiquer.
b. Ceux qui sont recueillis automatiquement
Lorsque vous consultez le Site, certaines données techniques peuvent être recueillies au moyen de témoins de connexion et d’outils de mesure d’audience : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, fuseau horaire, pages vues, durée de la visite et page de provenance. La section 6 explique comment vous gardez la maîtrise de ces outils.
Nous ne vous demandons aucun renseignement sensible (santé, opinions politiques, origine ethnique, etc.). Merci de ne pas nous en transmettre dans vos messages.
4. À quelles fins nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes, que nous vous indiquons au moment de la collecte :
- répondre à vos questions, préparer un diagnostic ou une soumission;
- conclure un mandat, le réaliser, en assurer le suivi (rapports mensuels, rencontres à distance) et le facturer;
- vous faire parvenir notre infolettre ou d’autres communications promotionnelles, seulement si vous y avez consenti, et jusqu’à ce que vous vous désabonniez;
- mesurer la fréquentation du Site, en comprendre l’utilisation et améliorer nos contenus et nos services;
- protéger le Site contre les abus, la fraude et les attaques informatiques;
- remplir nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Toute utilisation à une autre fin exige votre consentement, sauf dans les cas où la loi nous permet expressément de nous en passer.
5. Votre consentement
Lorsque nous sollicitons votre consentement, il doit être manifeste, libre et éclairé, et il est demandé à des fins précises, en termes clairs. Nous le demandons séparément pour chaque fin : par exemple, l’envoi d’un formulaire de contact ne vous inscrit pas à l’infolettre. Aucune case n’est cochée d’avance. Votre consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins visées.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais : au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque infolettre, en modifiant vos choix de témoins sur le Site ou en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Ce retrait vaut pour l’avenir; il ne remet pas en cause ce que nous avons fait auparavant sur la foi de votre consentement.
Nos services s’adressent aux entreprises et aux organisations. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans; un tel renseignement ne peut être recueilli qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
6. Témoins de connexion (cookies) et outils de suivi
Un témoin de connexion est un petit fichier que le Site enregistre dans votre navigateur. Il permet, par exemple, de mémoriser vos préférences ou de compter les visites. Certains témoins sont déposés par nous, d’autres par des tiers dont nous utilisons les outils.
Nous classons les témoins en quatre catégories :
- essentiels : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site, ainsi qu’à la mémorisation de vos choix en matière de témoins. Ils ne peuvent pas être désactivés à partir du Site;
- fonctionnels : retiennent certains réglages, comme la langue d’affichage;
- de mesure d’audience : nous indiquent, notamment au moyen de Google Analytics, combien de personnes visitent le Site et comment elles y naviguent;
- publicitaires, le cas échéant : servent à mesurer l’efficacité de nos campagnes et à vous présenter des annonces pertinentes sur d’autres sites.
Les témoins de mesure d’audience et les témoins publicitaires peuvent servir à vous identifier, à vous localiser ou à établir un profil de vos intérêts. C’est pourquoi ils restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés dans le bandeau de gestion des témoins qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez revenir sur vos choix en tout temps au moyen de l’outil de gestion des témoins offert sur le Site.
La durée de vie de chaque témoin est précisée dans cet outil; elle se limite à ce qui est nécessaire à sa fin. Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, ou installer le module de désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout). Si vous bloquez les témoins essentiels, certaines parties du Site risquent de ne plus fonctionner correctement.
7. Qui peut avoir accès à vos renseignements
Au sein de Référenceur, seuls les membres de l’équipe qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches ont accès à vos renseignements.
Nous faisons aussi appel à des fournisseurs qui agissent pour notre compte : hébergement du Site, messagerie, envoi de l’infolettre, gestion de la relation client, visioconférence et mesure d’audience. Chacun est lié par un contrat écrit qui l’oblige à protéger vos renseignements, à ne s’en servir que pour exécuter son mandat et à les détruire ou à nous les remettre à la fin de celui-ci.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous ne les communiquons à un tiers à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement préalable. Nous pouvons enfin être tenus de les communiquer à une autorité lorsque la loi l’exige. Sur demande, nous vous indiquerons le nom des tiers ou les catégories de tiers à qui vos renseignements sont communiqués.
8. Communication de vos renseignements à l’extérieur du Québec
Notre équipe travaillant depuis la Belgique et le Luxembourg, les renseignements que vous nous confiez sont nécessairement communiqués à l’extérieur du Québec, dans l’Union européenne, où le RGPD les protège. Certains de nos fournisseurs peuvent aussi les héberger ou les traiter dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.
Avant de communiquer un renseignement personnel à l’extérieur du Québec, ou d’en confier la gestion à une personne située à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Elle tient compte de la sensibilité du renseignement, de la fin pour laquelle il sera utilisé, des mesures de protection, y compris contractuelles, qui l’entoureront, ainsi que du régime juridique applicable dans l’État visé, dont ses principes de protection des renseignements personnels. Le renseignement n’est communiqué que si l’évaluation démontre qu’il bénéficiera d’une protection adéquate, et cette communication fait l’objet d’une entente écrite.
Une fois à l’étranger, vos renseignements peuvent être soumis aux lois de l’État où ils se trouvent, y compris aux demandes d’accès des autorités de cet État.
9. Combien de temps nous les conservons
Nous gardons vos renseignements aussi longtemps que l’exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ces fins accomplies, nous les détruisons ou nous les anonymisons, sous réserve des délais de conservation imposés par la loi. À titre indicatif :
- les renseignements liés à un mandat et à sa facturation sont conservés jusqu’à 10 ans après la fin de notre dernière prestation, pour respecter nos obligations comptables et fiscales;
- votre adresse courriel est retirée de notre liste d’envoi dès votre désabonnement de l’infolettre;
- les échanges qui ne mènent pas à un mandat sont conservés pendant le temps nécessaire au suivi de votre demande;
- les témoins sont conservés pour la durée indiquée dans l’outil de gestion des témoins.
10. Sécurité et incidents de confidentialité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, à leur quantité, à leur répartition et à leur support : chiffrement des échanges sur le Site (HTTPS), accès restreints et protégés par mot de passe, sauvegardes, mises à jour régulières de nos logiciels.
Si un incident de confidentialité survenait (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte d’un renseignement), nous prendrions rapidement les moyens de diminuer le risque de préjudice et d’éviter que la situation se répète. L’incident serait consigné dans notre registre. S’il présentait un risque de préjudice sérieux, nous aviserions avec diligence la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, en plus de remplir les obligations de notification prévues par le RGPD.
11. Vos droits et comment les exercer
Pour exercer l’un des droits ci-dessous, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2) ou à [email protected]. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité; ne nous envoyez que ce qui est nécessaire à cette vérification. Nous vous répondrons par écrit au plus tard 30 jours après la réception de votre demande. L’accès à vos renseignements est gratuit; des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent toutefois être exigés, et nous vous en informerons avant de traiter la demande.
a. Droit d’être informé
Sur demande, nous vous indiquons quels renseignements nous détenons à votre sujet, les catégories de personnes de notre entreprise qui y ont accès, la durée de leur conservation et les coordonnées de notre responsable.
b. Droit d’accès
Vous pouvez savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, les consulter et en obtenir une copie.
c. Droit de rectification
Vous pouvez faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque. Vous pouvez aussi faire supprimer un renseignement dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par la loi.
d. Droit à la portabilité
Vous pouvez obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. À votre demande, nous pouvons aussi les transmettre directement à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir.
e. Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion
Vous pouvez exiger que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom qui donne accès à ce renseignement, lorsque sa diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous pouvez faire la même demande si la diffusion vous cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée, que ce préjudice l’emporte manifestement sur l’intérêt du public à connaître ce renseignement et que la mesure demandée ne dépasse pas ce qui est nécessaire. Nous examinons alors notamment l’exactitude du renseignement, sa sensibilité, le contexte de sa diffusion et le temps écoulé depuis celle-ci.
f. Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez en tout temps retirer le consentement que vous nous avez donné, notamment pour l’infolettre et pour les témoins non essentiels (voir la section 5).
g. Décisions automatisées
Si une décision vous concernant devait être fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements, nous vous en informerions au plus tard au moment où nous vous la communiquerions. Vous pourriez alors connaître les renseignements utilisés, les raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision, et présenter vos observations à un membre de notre équipe en mesure de la réviser.
h. Droits supplémentaires prévus par le RGPD
Lorsque le RGPD s’applique à votre situation, vous disposez aussi, dans les conditions qu’il prévoit, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous opposer au traitement de vos renseignements, en particulier à des fins de prospection.
12. Plaintes et recours
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, écrivez d’abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels : il examinera votre plainte et vous répondra par écrit.
Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Si nous refusons votre demande d’accès ou de rectification, ou si nous n’y répondons pas dans le délai de 30 jours, vous pouvez lui soumettre une demande d’examen de mésentente, en principe dans les 30 jours suivant notre refus ou l’expiration du délai. Vous pouvez également y déposer une plainte au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Commission d’accès à l’information
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 418 528-7741 · sans frais : 1 888 528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Si vous résidez ou travaillez dans l’Union européenne, vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle de votre pays.
13. Liens vers d’autres sites
Le Site contient des liens vers des sites que nous n’exploitons pas, par exemple ceux de nos partenaires. Leur contenu et leurs pratiques en matière de renseignements personnels relèvent de leurs exploitants; nous vous invitons à lire leurs propres politiques.
14. Modifications et cadre juridique
Nous révisons cette politique lorsque nos pratiques ou la loi changent. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Si une modification importante touche vos renseignements, nous l’annoncerons sur le Site et, si vous êtes abonné à notre infolettre, par courriel.
Rien dans la présente politique n’a pour effet de vous priver de la protection que vous accordent les lois du Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ni de celle que vous accorde le RGPD.
15. Pour nous joindre
Pour toute question au sujet de cette politique, écrivez à [email protected] ou à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous cherchez plutôt un partenaire en marketing numérique? Référenceur est une agence francophone de Belgique et du Luxembourg qui accompagne à distance des entreprises du Québec, par visioconférence, à des heures qui conviennent aux deux côtés de l’Atlantique. Rendez-vous sur notre page Contact pour obtenir un diagnostic gratuit ou demander une soumission.
16. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
© Référenceur
La marque Référenceur est enregistrée auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle :
Les textes, logos, illustrations, photos, animations, bases de données et autres éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.
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